Plusieurs interventions dans le cadre de missions foncières spécifiques, auprès de sytral mobilités (ex SYTRAL) en amont à la réalisation des lignes de tramway T9 et T10, et de projets ponctuels de ligne de bus ou de métro.
CLIENT
SYTRAL MOBILITÉS
MISSIONS
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de missions opérationnelles foncières dans le cadre de la création des lignes de tramways T9 (Vaulx-en-Velin La Soie -> Charpennes) et T10 (Gare de Vénissieux-Gerland).
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage d’études foncières ponctuelles sur la Métropole de Lyon en amont des réalisations de lignes de tramway-bus-métro
INGÉNIERIE FONCIÈRE OPÉRATIONNELLE
• Rechercher les propriétaires, les origines de propriété.
• Assurer les négociations amiables des emprises, des diverses conventions liées (occupation temporaire, trouble de chantier, prise de possession anticipée…) et assurer la libération de : commerces, zones artisanales, agricoles, industrielles…
• Valider les dossiers d’enquêtes parcellaires.
• Lancer les négociations des servitudes de réseaux, des servitudes d’ancrages en façade.
• Assister le SYTRAL dans le suivi des procédures administratives et judiciaires.
